Les bornes de mon terrain sont disparues (5 questions les plus fréquentes)

Bornage Casablanca Maroc

Connaissez-vous exactement l’emplacement des bornes de votre propriété ? Vous êtes propriétaire et désirez poser une clôture autour de votre parcelle ou construire une maison sur votre terrain? Afin d’éviter tout litige avec votre voisin, il est conseillé de demander le rétablissement de vos bornes disparues. Dans cet article vous trouvez tout ce qu’il faut savoir pour faire l’implantation ou le rétablissements de vos bornes : démarche, utilité, obligations, prix…

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Pourquoi rétablir les bornes de son terrain ?

Le rétablissement consiste à vérifier et implanter les limites de 2 propriétés privées contiguës à l’aide de bornes, de piquets ou de pierres, et qui à leurs emplacements initiaux. Cela ne concerne que les propriétés immatriculées. Cette opération est réalisée par un Ingénieur Géomètre Topographe inscrit au tableau de l’ONIGT. Il existe 2 raisons principales de faire le rétablissement des bornes de votre terrain.

Savoir où s’arrête votre terrain

Si vous possédez un terrain immatriculé, mais que les limites de celui-ci n’est pas claire sur terrain, le rétablissement vous permettra de connaître les limites de votre propriété. La maison que vous construisez ne doit pas empiéter sur le terrain voisin. En effet, si le voisin s’aperçoit que vous empiétez sur son terrain, il peut exiger la démolition de votre construction ou la suppression de votre installation.

Savoir où s’arrête le terrain du voisin

Lorsqu’un rétablissement précis n’a pas été effectué, il est difficile de savoir où s’arrête le terrain du voisin. Ce dernier peut alors utiliser involontairement une partie de votre terrain, sans avoir l’intention de vous nuire. Or, votre voisin peut légalement devenir propriétaire de ce morceau de terrain sans réaction de votre part au bout de plusieurs années d’usage ou d’exploitation.

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Obligatoire ou facultatif ?

Le rétablissement des bornes ne représente pas une obligation. En revanche, si les bornes ont disparu avec le temps ou ont été déplacées, il est obligatoire avant de commencer toute procédure de construction ou d’aménagement. Vous devez replacer chaque borne, selon les plans antérieurs, au même endroit.

L’attestation de rétablissement des bornes vous sera demandé par votre architecte pour commencer toute procédure de construction.

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Comment se passe le rétablissement de bornes ?

Lors d’un rendez-vous préalable avec un Ingénieur Géomètre Topographe, qui peut se faire sur le terrain afin de lui expliquer votre projet, l’Ingénieur Géomètre Topographe vous établit une proposition d’honoraires détaillée comportant l’intégralité de ses prestations.

Après la recherche des documents des données cadastrales (Calcul de contenance, Plan Cadastral, Fonds de dossiers des titres avoisinants, ….) l’Ingénieur Géomètre Topographe pourra fixer une date de mission sur le terrain. Lors de cette mission dont il est louable d’y être présent . Il mettra en place des repères provisoires (piquets) ou définitifs (les bornes), selon vos besoins. L’Ingénieur Géomètre Topographe dressera une attestation qui vous sera soumise à la fin de sa mission.

Disposez-vous déjà des plans actualisés de votre terrain ? Le moment est venu.

Combien coute la mise en place d’une borne ?

Le cout d’une opération de rétablissement ne dépend pas du nombre de bornes à mettre en place mais de la configuration des lieux, de l’encombrement, des documents existants, du nombre de riverains…

Un certain nombre d’éléments peuvent aussi avoir un impact sur le montant des frais :

  • honoraires de l’ingénieur géomètre topographe : ce professionnel fixe ses tarifs selon un guide des honoraires;
  • les frais de déplacement, si ce dernier se situe loin du terrain à borner ;
  • la taille du terrain : plus le terrain est grand, plus le temps passé sur terrain sera long. D’autre part, un grand terrain implique aussi plus de bornes à poser ;
  • la complexité de l’opération : elle peut être compliquée par un terrain en pente ou un manque de documents, ce qui allonge également l’opération et donc son coût.
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Contactez-nous avec les documents en votre possession, nous pourrons vous indiquer le budget prévisionnel de cette opération.

Qu’est ce que vous me conseillez ?

Le rétablissement des bornes d’un terrain à bâtir ou d’un terrain agricole reste fortement recommandé avant toute vente ou achat afin d’éviter tout litige par la suite. Même s’il ne représente pas une obligation, le rétablissement est en pratique toujours louable lors d’une vente immobilière. Il s’avère d’ailleurs très souvent qu’il n’est pas exigé par le notaire.

En cas de vente immobilière sans rétablissement des bornes de propriété, l’acheteur risque d’avoir des surprises par la suite surtout en cas des empiètements qu’on ne peut pas détecter que lors de l’opération de rétablissement.

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