Catégorie : Foncier & titre foncier

Assainissement foncier et juridique au Maroc : votre patrimoine immobilier est-il vraiment 100 % en règle ? Qu’implique concrètement la régularisation technique et juridique pour un particulier, une entreprise ou une administration ? À quel moment lancer la procédure — avant une vente, un financement, une succession, une copropriété ? Quelles étapes clés suivre, du […]

En bref — avant un projet d’aménagement ou de construction au Maroc, l’assainissement foncier, les études cadastrales et les dossiers techniques conditionnent la sécurité de l’investissement. Hexagon GeoSurveys accompagne ses clients sur l’ensemble de ces étapes, de l’enquête foncière au dépôt du dossier technique. Voir aussi : analyse de titre foncier et expertise immobilière au […]

Le lotissement au Maroc s’inscrit dans un cadre législatif rigoureux, conçu pour encadrer le développement urbain et garantir une utilisation optimale des terrains. Vous envisagez de partager votre terrain en plusieurs parcelles, peut-être dans l’intention de vendre une partie ou d’investir dans un terrain urbain pour valoriser votre bien et vous lancer dans l’aventure du […]

À jour 2026 : le texte en vigueur reste la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire (Dahir 1-81-254 du 6 mai 1982). Un projet de réforme (délais raccourcis, commission d’expertise, référentiel des prix) est en cours d’examen mais n’est ni adopté ni promulgué à ce jour : […]

En bref — l’immatriculation foncière d’un terrain melk au Maroc se déroule en sept étapes, du dépôt de la demande à la publication, puis au bornage et au levé topographique. Cet article précise qui dépose la demande, quand et comment, et ce que fait l’Ingénieur Géomètre Topographe à chaque étape. Melk, terrain non immatriculé… Ces […]

“Médiation des litiges fonciers” est une phrase qui résonne de plus en plus dans le paysage immobilier marocain. Pourquoi ? Parce que la médiation se présente comme une solution viable pour traiter les conflits fonciers qui peuvent être aussi divers que le paysage lui-même. Que vous soyez un particulier aux prises avec un différend concernant […]

Acheter un bien immobilier au Maroc en tant qu’étranger, Vous envisagez d’acheter ou de vendre un bien immobilier au Maroc en tant qu’étranger ? Il est essentiel de comprendre les démarches à suivre et les particularités du Maroc . Dans cet article, nous répondrons à certaines questions clés pour vous aider à naviguer dans ce […]

En bref — avant d’acheter un terrain à Marrakech, cinq risques doivent être écartés, à commencer par l’achat d’un terrain non titré, les problèmes liés à l’historique de propriété et les documents légaux et procédures de réquisition d’immatriculation. Cet article détaille chaque risque et les précautions à prendre. Vous envisagez l’achat d’un terrain à Marrakech […]

En bref — dans un dossier d’héritage, le conseil foncier sert à clarifier la situation des biens avant tout partage. Cet article explique l’importance du conseil foncier dans le processus d’héritage, l’apport d’un cabinet topographique dans la gestion foncière et la résolution transparente et équitable des questions foncières. Le conseil foncier au Maroc en 2023 […]

Article mis à jour en 2026 pour refléter le cadre légal en vigueur de l’immatriculation foncière (loi 14-07 modifiant et complétant le dahir du 12 août 1913) et la procédure conduite par l’ANCFCC. Titre de propriété Titre de propriété au Maroc : de quoi parle-t-on ? A Le titre foncier Bien « titré » ou […]