Catégorie : Foncier & titre foncier

Acheter un bien immobilier au Maroc en tant qu’étranger, Vous envisagez d’acheter ou de vendre un bien immobilier au Maroc en tant qu’étranger ? Il est essentiel de comprendre les démarches à suivre et les particularités du Maroc . Dans cet article, nous répondrons à certaines questions clés pour vous aider à naviguer dans ce […]

Vous envisagez l’achat d’un terrain à Marrakech ? C’est une décision importante qui nécessite une réflexion approfondie. Mais connaissez-vous réellement les risques potentiels auxquels vous pourriez faire face ? Et surtout, savez-vous comment les éviter et protéger vos intérêts ? Lorsqu’il s’agit d’investir dans l’immobilier, surtout dans un endroit aussi attractif que Marrakech, il est […]

Le conseil foncier au Maroc en 2023 par un cabinet d’ingénieur géomètre topographe inscrit au tableau l‘Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes. Lorsqu’il s’agit de l’héritage foncier, de nombreuses questions peuvent surgir : Comment partager équitablement les biens entre les héritiers ? Quelles sont les réglementations et les procédures légales à suivre ? Comment garantir […]

Article mis à jour en 2026 pour refléter le cadre légal en vigueur de l’immatriculation foncière (loi 14-07 modifiant et complétant le dahir du 12 août 1913) et la procédure conduite par l’ANCFCC. Les précautions indispensables avant d’acheter un bien non titré (melkia) Au Maroc, deux régimes coexistent. Le bien titré dispose d’un titre foncier […]

Mise à jour — juillet 2026 : la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) a été profondément réformée par la loi n° 14-25 (Bulletin officiel du 24 juin 2025) et ses circulaires d’application du ministère de l’Intérieur (5 août et 6 octobre 2025). Cet article intègre les nouvelles règles applicables dès 2026. Réforme 2026 […]

Acheter un terrain pour investir doit se faire d’une manière rigoureuse. Nature du sol, statut foncier, origine de propriété, taxes à payer après l’acquisition, zonage urbanistique ou viabilisation représentent autant de points à vérifier et de démarches à engager avant de tomber dans une mauvaise affaire. La plupart des promoteurs ou investisseurs cherchent des terrains […]

La liquidation d’un héritage est souvent une épreuve très délicate dans une famille marocaine. Une fois la pilule de la perte avalée, les héritiers sont vite rattrapés par le circuit infernal des procédures de succession, lorsqu’on parle d’un bien immobilier (un terrain nu, une maison, un appartement ou un bâtiment de plusieurs étages). Comment bien gérer […]

Article mis à jour en 2026. Les opérations de division foncière restent régies par la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, complétée par le contrôle préalable de la commune et le dépôt du dossier à la conservation foncière (ANCFCC). La procédure de morcellement et de partage d’un terrain au Maroc Il […]

Contenu vérifié et actualisé en 2026 selon la pratique de l’ANCFCC (Conservation foncière et Cadastre). Le cadre légal reste le dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière, tel que modifié et complété par la loi n° 14-07. Quand et comment mettre à jour un titre foncier au Maroc Mettre à jour un titre foncier […]

Page mise à jour en 2026 pour tenir compte des pratiques actuelles des agences urbaines et du cadre fixé par la loi 12-90 relative à l’urbanisme. Vérifiez toujours l’information auprès de l’agence urbaine compétente, seule habilitée à délivrer un document opposable. Comment connaître le zonage de votre terrain au Maroc Le zonage d’un terrain est […]