Mise à jour — juillet 2026 : la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) a été profondément réformée par la loi n° 14-25 (Bulletin officiel du 24 juin 2025) et ses circulaires d’application du ministère de l’Intérieur (5 août et 6 octobre 2025). Cet article intègre les nouvelles règles applicables dès 2026. Réforme 2026 […]
Titre foncier, bornage, limites, héritage, morcellement, urbanisme : tout le volet foncier expliqué par un ingénieur géomètre topographe.
“Terrain Mauvaise Affaire” en 2024 : 4 Erreurs fatales à éviter lors de l’achat d’un terrain pour investir au Maroc !
En bref — quatre erreurs reviennent souvent à l’achat d’un terrain d’investissement au Maroc : ignorer les limites du terrain et sa superficie exacte, acheter en indivision là où le morcellement n’est pas possible, ignorer les dispositions urbanistiques appliquées au terrain, et ne pas prévoir la taxe sur les terrains non bâtis. Cet article explique […]
Comment bien gérer un héritage immobilier au Maroc à l’aide d’un cabinet d’ingénieur topographe (3 étapes) ?
En bref — gérer un héritage immobilier au Maroc passe par trois étapes : le certificat de décès et l’acte d’hérédité, le bilan et la valorisation du patrimoine, puis le partage des biens en indivision. Cet article détaille ce que le cabinet d’Ingénieur Géomètre Topographe apporte à chacune. La liquidation d’un héritage est souvent une […]
Morcellement et partage d’un terrain au Maroc : procédure
Article mis à jour en 2026. Les opérations de division foncière restent régies par la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, complétée par le contrôle préalable de la commune et le dépôt du dossier à la conservation foncière (ANCFCC). Pour le détail des pièces et des étapes au cadastre, voir notre […]
Mise à jour du titre foncier au Maroc : procédure et pièces
Contenu vérifié et actualisé en 2026 selon la pratique de l’ANCFCC (Conservation foncière et Cadastre). Le cadre légal reste le dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière, tel que modifié et complété par la loi n° 14-07. Pour le détail du dossier remis au cadastre, voir notre page dossier technique de mise à jour. […]
Zonage de terrain au Maroc : plan d’aménagement et constructibilité
Page mise à jour en 2026 pour tenir compte des pratiques actuelles des agences urbaines et du cadre fixé par la loi 12-90 relative à l’urbanisme. Vérifiez toujours l’information auprès de l’agence urbaine compétente, seule habilitée à délivrer un document opposable. Comment connaître le zonage de votre terrain au Maroc Le zonage d’un terrain est […]
Fusionner 2 titres fonciers pour en faire un seul titre ?
Vous lorgnez sur le terrain de votre voisin ? Si vous en avez les moyens, rien ne vous empêche d’en faire l’acquisition pour le fusionner avec le vôtre ! Réunir deux lots est tout à fait possible. Dans cet article vous trouvez tout ce qu’il faut savoir pour procéder à la fusion de 2 titres […]
Rétablissement des bornes d’un terrain au Maroc
Les bornes de mon terrain sont disparues
A quoi faire attention avant d’acheter un terrain hors lotissement ! (3 Questions)
Acheter un terrain à bâtir hors lotissement doit se faire d’une manière rigoureuse. Nature du sol, statut foncier, origine de propriété, zonage urbanistique ou viabilisation représentent autant de points à vérifier et de démarches à engager avant de signer. La plupart des particuliers cherchent des terrains hors lotissement, pour plusieurs raisons : le prix d’achat […]
Quelles sont les règles d’urbanisme appliquées à votre terrain ?
En bref — pour connaître les règles d’urbanisme appliquées à votre terrain, il faut d’abord savoir s’il existe un document d’urbanisme sur la commune ; le plan d’aménagement en est le principal document de planification. Cet article explique le document d’urbanisme et la note de renseignement. Document d’urbanisme Pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur […]