Vous lorgnez sur le terrain de votre voisin ? Si vous en avez les moyens, rien ne vous empêche d’en faire l’acquisition pour le fusionner avec le vôtre ! Réunir deux lots est tout à fait possible. Dans cet article vous trouvez tout ce qu’il faut savoir pour procéder à la fusion de 2 titres fonciers : démarche, utilité, prix….
Pourquoi procéder à la fusion de 2 titres fonciers ?
Les titres de deux propriétés distincts peuvent légalement être fusionnés pour devenir une seule propriété. Cela ne concerne que les propriétés immatriculées. Cette opération fait l’objet d’un dossier technique réalisé par un Ingénieur Géomètre Topographe inscrit au tableau de l’ONIGT. Il existe plusieurs raisons de faire la fusion de 2 titres fonciers, par exemple :
Dans les zones rurales
- Si votre terrain ne répond pas au minimum parcellaire requis pour avoir l’autorisation de construire (par exemple 1 hectare à Casablanca) et vous avez acheté le terrain adjacent.
- Ou pour réaliser un projet d’inversement sur plusieurs titres.
Dans les zones urbaines
- Achat de plusieurs lots dans un lotissement pour construire un immeuble
- Achat de plusieurs terrains pour la réalisation d’un lotissement ou d’un groupe habitation
Comment se passe la fusion de 2 titres fonciers ?
Lors d’un rendez-vous préalable avec un Ingénieur Géomètre Topographe, qui peut se faire sur le terrain afin de lui expliquer votre projet de fusion, avec les éléments du titre (plan cadastral, certificat de propriété et calcul de contenance), l’Ingénieur Géomètre Topographe vous établit un contrat de mission avec une proposition d’honoraires détaillée comportant l’intégralité de ses prestations.
Après la signature du contrat, l’Ingénieur Géomètre Topographe procédera à l’établissement du dossier technique de fusion et son dépôt au service de cadastre dont les pièces sont :
- Copie de Contrat de prestation de service avec le propriétaire ou son représentant légal signé et cacheté par l’IGT légalisée par le propriétaire;
- Une copie certifiée conforme à l’original de l’attestation du Conseil Régional de l’ONIGT certifiant que l’IGT est en situation régulière vis-à-vis des instances de l’Ordre;
- Certificats des propriétés attestant que les propriétés à fusionner appartiennent au demandeur;
- Chemise verte (ST206 A)
- Procès-verbal descriptif de Fusion (signé par le propriétaire)
- Croquis de levé (portant la mention sans opération topographique)
- Plan topographique de fusion
- Calculs des contenances
Cette étape prend généralement une à deux semaines
Une fois le dossier est validé par le service du cadastre. L’Ingénieur Géomètre Topographe vous soumettra les documents ci-après afin de les déposer au service de la conservation foncière pour les ajouter au titre foncier :
- Une copie originale du procès-verbal descriptif de Fusion (signé par le propriétaire)
- 2 Plans topographiques de fusion
- Récépissé de dépôt signé par le chef de service du cadastre
- Demande adressée au conservateur pour fusionner les deux titres
Cette étape prend généralement 3 à 7 jours ouvrables
Et Maintenant c’est la dernière étape celle de paiement. Une fois tout est validé par le cadastre et la conservation vous payez 1000 Dhs selon le tableau des tarifs de ANCFCC. Après 3 jours vous pouvez demander le certificat de propriété mis à jour sur le site de ANCFCC.
Nous accompagnons nos clients même après la réception de leurs récépissés, lors de toute la démarche administrative au niveau de la conservation foncière.
Combien coûte la fusion de 2 titres fonciers ?
Le cout d’une opération de fusion dépend d’un certain nombre d’éléments qui peuvent avoir un impact sur le montant des frais :
- honoraires de l’ingénieur géomètre topographe : ce professionnel fixe ses tarifs selon un guide des honoraires;
- Le nombre de terrains,
- la complexité de l’opération : elle peut être compliquée par un manque de documents, ce qui allonge également l’opération et donc son coût.
- Frais de la conservation foncière qui sont de 1000 Dhs
Contactez-nous avec les documents en votre possession, nous pourrons vous indiquer le budget prévisionnel de cette opération.
Nous espérons avoir répondu à vos questions avec cet article. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre remarque, ou vous avez des questions. Nous vous conseillerons sans engagement.
