Attestation de superficie et certificat de contenance à Casablanca

Nuage de points 3D de l'intérieur d'un bâtiment pour attestation de superficie

En bref — L’attestation de superficie certifie la surface réelle d’un appartement, d’un local, d’une villa ou d’un terrain, décomposée par nature et comparée à celle du titre foncier. Elle est demandée par les notaires, les banques, les vendeurs et les héritiers avant une vente, un crédit ou un partage. À partir de 2 450 MAD HT, attestation signée remise sous 3 à 5 jours, 48 h en urgence à Casablanca.

Attestation de superficie et certificat de contenance à Casablanca et dans tout le Maroc par un Ingénieur Géomètre Topographe inscrit à l’ONIGT. Nous mesurons votre appartement, local, villa ou terrain et délivrons une attestation signée et cachetée qui fixe la surface réelle, la compare à celle du titre foncier et sert de référence au notaire, à la banque ou à l’acheteur. Devis ferme sous 24 h, intervention à Casablanca, Mohammedia, Bouskoura, Dar Bouazza, Berrechid, El Jadida et sur l’ensemble du Royaume.

Cas d’usage & bénéfices de l’attestation de superficie

La surface est le premier paramètre du prix d’un bien. Une attestation établie par un professionnel habilité évite qu’elle ne soit contestée après la signature. Elle est demandée dans les cas suivants :

  • Vente ou achat d’un appartement : vérifier que la surface annoncée dans le compromis correspond à la surface réellement mesurée, avant de signer chez le notaire.
  • Crédit immobilier : les banques demandent une attestation de superficie pour fixer la valeur du bien financé et vérifier la cohérence avec le titre foncier.
  • Location ou cession d’un local commercial ou de bureaux : surface utile et surface pondérée pour le calcul du loyer ou du pas-de-porte.
  • Succession, partage ou donation : surfaces de chaque lot pour une répartition équitable entre héritiers.
  • Copropriété : surfaces des parties privatives et calcul des tantièmes pour le règlement de copropriété.
  • Terrain : contenance réelle d’une parcelle, mesurée entre les limites matérialisées et comparée à la surface du titre et du plan cadastral.

Le bénéfice est une surface mesurée, décomposée et certifiée : chacun sait ce qui est vendu, financé ou partagé.

Méthodologie & équipements du mesurage

  1. Étude des pièces. Titre foncier, plan cadastral, plan de l’appartement, règlement de copropriété le cas échéant ; identification de la surface inscrite au titre et de la définition attendue par le destinataire (notaire, banque, bailleur).
  2. Mesurage sur place. Télémètre laser et scanner Leica BLK360 ou RTC360 pour les appartements, locaux et bureaux ; station totale et GNSS RTK pour les terrains et villas, rattachés au système Lambert marocain (Merchich).
  3. Décomposition des surfaces. Surface utile ou habitable (planchers des pièces closes et couvertes, déduction faite des murs, cloisons, gaines et trémies), surface des annexes (balcons, terrasses, caves, parkings) et, pour les terrains, contenance mesurée entre limites.
  4. Comparaison avec le titre. Calcul de l’écart entre surface réelle et surface du titre foncier ou du plan de copropriété, et analyse de son origine (mode de calcul, cloisons modifiées, empiétement, erreur ancienne).
  5. Rédaction et signature. Attestation avec plan coté annexé, signée et cachetée par l’Ingénieur Géomètre Topographe, mentionnant la méthode, la date et les surfaces par nature.

Précisions courantes : 5 mm sur les mesures intérieures, soit une incertitude de surface inférieure à 0,5 % sur un appartement ; 1 à 2 cm sur les limites de terrain.

Livrables & formats

  • Attestation de superficie (ou certificat de contenance pour un terrain) signée et cachetée par l’Ingénieur Géomètre Topographe : PDF, original papier sur demande.
  • Plan coté avec surfaces par pièce et par nature (utile, annexes, non comptabilisées) : PDF + DWG.
  • Tableau récapitulatif des surfaces et de l’écart avec le titre foncier (XLSX).
  • Pour les terrains : plan de contenance avec coordonnées Lambert des sommets, superposé au plan cadastral de l’ANCFCC.
  • Sur demande : note explicative pour le notaire ou la banque, tableau des tantièmes de copropriété.

Délais & processus

  • J0 : demande de devis avec l’adresse, le type de bien et le numéro du titre foncier — devis ferme sous 24 h.
  • J+1 à J+3 : mesurage (une à deux heures pour un appartement, une demi-journée pour une villa ou un terrain).
  • J+3 à J+5 : calcul, dessin, rédaction et remise de l’attestation signée.

Pour une signature imminente chez le notaire, un appartement à Casablanca peut être mesuré et attesté sous 48 h. Les terrains non bornés demandent un délai supplémentaire, annoncé dans le devis.

Tarifs indicatifs (MAD)

Prestation de mesurageFourchette indicative HT
Attestation de superficie d’un appartement ou d’un local (jusqu’à 150 m², Grand Casablanca)à partir de 2 450 MAD
Attestation de superficie d’une villa ou d’un plateau de bureaux (150 à 500 m²)3 000 – 5 500 MAD
Certificat de contenance d’un terrain titré (jusqu’à 2 000 m²)2 450 – 4 500 MAD
Mesurage de plusieurs lots d’un même immeuble (copropriété, tantièmes)sur devis, dégressif par lot
Attestation urgente sous 48 h (Casablanca)majoration de 30 %
Tarifs indicatifs hors taxes, hors frais administratifs et hors déplacement en dehors de la région Casablanca-Settat. Le devis est ferme après examen du dossier.

Conformités marocaines

  • Profession d’Ingénieur Géomètre Topographe : loi n° 30-93 — l’attestation destinée à un acte notarié, une banque ou un tribunal est signée par un IGT inscrit au tableau de l’ONIGT.
  • Immatriculation foncière : Dahir du 12 août 1913 modifié par la loi n° 14-07 — la contenance portée au titre foncier fait foi ; l’attestation constate la surface réelle et documente l’écart en vue d’une rectification auprès de l’ANCFCC.
  • Copropriété : loi n° 18-00 modifiée par la loi n° 106-12 — surfaces des parties privatives et tantièmes établis à partir d’un mesurage par un professionnel habilité.
  • Droits réels : loi n° 39-08 — l’attestation appuie la description du bien dans les actes de vente.
  • Normes techniques ANCFCC / ONIGT pour la précision et le rattachement au système Lambert marocain (Merchich).

FAQ

Qu’est-ce qu’une attestation de superficie ?

C’est un document signé par un Ingénieur Géomètre Topographe qui certifie la surface d’un bien mesurée sur place, en distinguant surface utile ou habitable, annexes et surfaces non comptabilisées. Il est accompagné d’un plan coté et compare la surface mesurée à celle du titre foncier. Pour un terrain, on parle de certificat de contenance.

Combien coûte une attestation de superficie à Casablanca ?

À partir de 2 450 MAD HT pour un appartement ou un local jusqu’à 150 m² à Casablanca, plan coté inclus. Une villa ou un plateau de bureaux se situe entre 3 000 et 5 500 MAD HT, un terrain titré entre 2 450 et 4 500 MAD HT. Le prix dépend de la surface et de l’urgence ; le devis est ferme après examen du dossier.

En combien de temps puis-je obtenir l’attestation ?

Trois à cinq jours ouvrés en moyenne entre l’acceptation du devis et la remise de l’attestation signée, dont une à deux heures de mesurage pour un appartement. En cas de signature imminente, une attestation urgente peut être délivrée sous 48 h à Casablanca, moyennant majoration.

Existe-t-il une « loi Carrez » au Maroc ?

Non. La loi Carrez est un texte français. Au Maroc, la surface d’un lot de copropriété est celle du titre foncier et du règlement de copropriété établis en application de la loi n° 18-00. En pratique, notaires, banques et acheteurs demandent une attestation de surface utile ou habitable mesurée par un Ingénieur Géomètre Topographe, selon une méthode explicitée dans le document.

Quelle différence entre surface du titre et surface réelle ?

La surface du titre foncier est celle enregistrée à l’ANCFCC lors de l’immatriculation ou de la création du lot, souvent murs compris. La surface réelle est celle mesurée aujourd’hui sur place, selon une définition précise (utile, habitable, annexes). Un écart de quelques pour cent est fréquent ; l’attestation le chiffre et en explique l’origine.

Que faire si la surface mesurée est très inférieure à celle du titre ?

L’attestation chiffre l’écart et en identifie la cause. S’il s’agit d’une différence de mode de calcul, elle est expliquée aux parties. S’il s’agit d’un empiétement, d’un lot mal découpé ou d’une erreur ancienne, nous vous orientons vers une rectification du titre ou du règlement de copropriété auprès de l’ANCFCC et préparons le dossier technique.

Devis sous 24 h

Envoyez-nous l’adresse du bien, le numéro du titre foncier et la date de signature prévue : vous recevez un devis ferme sous 24 h et une date de mesurage à Casablanca ou ailleurs au Maroc. Hexagon GeoSurveys — cabinet d’Ingénieur Géomètre Topographe inscrit au tableau de l’ONIGT, expert près la Cour d’appel de Casablanca. Prestations liées : expertise immobilière, éclatement de titre foncier, conseil et expertise foncière.

Hexagon GeoSurveys — cabinet d’Ingénieur Géomètre Topographe inscrit au tableau de l’ONIGT (IGT n° 1375), dirigé par M. Ali Tahiri, expert inscrit près la Cour d’appel de Casablanca et membre du Conseil Régional Casablanca-Settat de l’ONIGT. Adresse : 5e étage, 31 Route N°1, Boulevard Al Adarissa, 20190 Casablanca · Tél. / WhatsApp : +212 6 60 41 02 18 · Intervention à Casablanca, Mohammedia, Bouskoura, Dar Bouazza, Berrechid, El Jadida et dans tout le Maroc. Fiche mise à jour en septembre 2026.

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Vos questions

Ce que les propriétaires nous demandent

Que contient le dossier technique de éclatement de titre ?
Le dossier comprend 6 pièces réglementaires : une attestation de relevé en centimètres, les éléments de consultation du cadastre, un croquis de levé, les éléments de levé, les éléments de calcul et un plan de relevé conforme.
Quels documents faut-il pour l'éclatement de titre ?
Selon le loi 18-00 sur la copropriété, la distance minimale est de loi 18-00ètres en ligne droite horizontale entre les façades les plus proches de votre officine et celles des copropriétés avoisinantes ou en cours d'autorisation.
Quelle est la superficie minimale du local ?
L'arrêté n° 902-08 du ministère de la Santé exige une superficie minimale de 24 m² au sol. Le local doit être aménagé conformément aux bonnes pratiques officinales.
Quel est le délai pour obtenir le dossier ?
Nous remettons le dossier complet sous 48 heures après le levé terrain. En cas d'urgence, un traitement accéléré est possible sous 24h.
Pourquoi faire appel à un IGT assermenté ?
Le décret exige que le dossier soit établi par un Ingénieur Géomètre Topographe assermenté, en situation régulière vis-à-vis de l'ONIGT. C'est une condition obligatoire pour la recevabilité de votre demande.

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Hexagon Geosurveys — Cabinet de M. Ali Tahiri — Ingénieur Géomètre Topographe assermenté inscrit à l'Ordre des Ingénieurs Géomètres Topographes · Expert judiciaire près la cour d'appel de Casablanca
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📞 +212 660 41 02 18  ·  ✉️ [email protected]

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