Le plan coté est le plan topographique d’une parcelle sur lequel l’Ingénieur Géomètre Topographe inscrit les longueurs des limites, les angles, les altitudes et la position des éléments existants : bornes, constructions, murs, voies, réseaux visibles. Il est établi selon la note technique de l’ONIGT et sert à l’architecte, au bureau d’études et aux administrations pour concevoir et autoriser un projet.
L’essentiel en 5 points
- Cadre : note technique de l’ONIGT relative à l’exécution du plan coté (2019) ; loi n° 12-90 relative à l’urbanisme pour le permis de construire.
- Contenu : limites cotées, altitudes, courbes de niveau, existant, rattachement Lambert et repère de nivellement.
- Qui : un Ingénieur Géomètre Topographe inscrit à l’ONIGT.
- Délai : remis 1 semaine après le levé.
- Prix : à partir de 2 450 DH.
Quand faut-il un plan coté ?
- Avant la conception d’une villa, d’un immeuble ou d’un bâtiment industriel.
- Pour le dossier de permis de construire, avec le plan de situation et le plan de masse.
- Pour une extension, une surélévation ou un aménagement extérieur.
- Pour vérifier la surface et les dimensions réelles d’un terrain avant achat.
Ce que contient le plan coté
- Les limites du terrain avec leurs longueurs, les angles et les bornes retrouvées.
- Les altitudes des points caractéristiques et les courbes de niveau.
- Les constructions existantes, murs, clôtures, arbres, regards et réseaux visibles.
- Les voies riveraines, trottoirs, accès et niveaux de chaussée.
- Le système de coordonnées Lambert et le repère altimétrique utilisés.
- Le cartouche : titre foncier, surface, échelle, date, signature et cachet de l’ingénieur.
Les étapes
- Vérification du titre et récupération du plan foncier au cadastre.
- Levé sur place au GNSS et à la station totale, rattaché au réseau Lambert.
- Dessin du plan, contrôle des surfaces par rapport au titre.
- Remise du plan signé en tirages et en fichiers PDF et DWG.
Pièces à fournir
- Numéro du titre foncier ou de la réquisition ; plan foncier si vous l’avez.
- CIN du propriétaire ou registre de commerce, contrat avec l’ingénieur.
- Procuration si le propriétaire n’est pas présent.
Ce que vous recevez
- Le plan coté signé, en tirages papier et en PDF signé numériquement.
- Le fichier DWG pour l’architecte.
- Le fichier des points et le rapport de rattachement, sur demande.
Délai et prix
Plan remis 1 semaine après le levé. Honoraires à partir de 2 450 DH, selon la surface et l’accès du terrain. Interventions à Casablanca, Mohammedia, Bouskoura, Dar Bouazza, Berrechid et dans tout le Maroc.
FAQ
À quoi sert un plan coté ?
C’est le document de base de l’architecte : il donne les dimensions exactes du terrain, ses altitudes et ce qui l’entoure, pour concevoir le projet et déposer la demande de permis de construire.
Plan coté ou plan topographique : quelle différence ?
Le plan coté est un plan topographique de la parcelle, à grande échelle, où les longueurs des limites, les angles et les niveaux sont écrits sur le plan. Le terme est celui de la note technique de l’ONIGT.
Le plan coté suffit-il pour le permis de construire ?
Il fait partie du dossier ; le plan de situation et le plan de masse s’y ajoutent. Nous fournissons l’ensemble si vous le souhaitez.
Combien de temps faut-il ?
Le plan coté signé est remis une semaine après le levé sur place.
Combien coûte un plan coté ?
À partir de 2 450 DH, selon la surface et l’accès du terrain.
Pour aller plus loin
- Levé topographique et plan de masse.
- Plan topographique pour permis de construire.
- Ce que l’architecte attend du topographe.
Sources
- Note technique ONIGT relative à l’exécution du plan coté (2019)
- Loi n° 12-90 relative à l’urbanisme
- Loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe
Un plan coté à établir ? Appelez le cabinet au 06 60 41 02 18 ou envoyez-nous votre demande : devis ferme avant toute intervention.
Rédigé par Ali Tahiri, Ingénieur Géomètre Topographe inscrit à l’ONIGT (n° 1375), expert judiciaire près la Cour d’appel de Casablanca, membre du Conseil Régional Casablanca-Settat. Mise à jour : 26 septembre 2026.