hDossier d’éclatement de titre foncier au Maroc | Hexagon Geosurveys
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Éclatement de titre foncier · Maroc

Votre dossier de éclatement de titre foncier clé en main.
Pas en 3 semaines.

Conformité loi 18-00, mise en concordance, état descriptif de division, plan de relevé conforme : nous établissons votre dossier technique complet pour l’éclatement de titre par copropriété — réalisé par un ingénieur géomètre topographe assermenté ONIGT.

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loi 18-00conformité réglementaire

Ils nous font confiance

Pourquoi agir maintenant

3 raisons qui peuvent vous coûter cher

⏱️Un immeuble non conforme = dossier rejeté. Si la conformité au regard de la loi 18-00 et des normes en vigueur n’est pas respectée, votre demande d’éclatement sera rejetée. Vérifier avant d’investir vous évite des mois perdus et des frais inutiles.
📄Des retards qui repoussent votre éclatement. Un dossier incomplet ou mal constitué entraîne des allers-retours avec la préfecture. Chaque rejet peut retarder votre éclatement de plusieurs mois.
⚠️Un dossier incomplet = risque de rejet. Le loi 18-00 sur la copropriété exige 6 pièces réglementaires précises. Un oubli ou une erreur de relevé et votre dossier est renvoyé.

Notre accompagnement

Clé en main, en 5 étapes — vous ne touchez à rien

Enquête préalable

Vérification des copropriétés existantes dans le cadre de la loi 18-00 et des demandes déjà déposées auprès de la préfecture.

Consultation de la conservation foncière

Récupération des éléments cadastraux auprès de l’ANCFCC : certificats de propriété, plans cadastraux et données foncières.

Levé et relevé terrain

Mesurage de la superficie des parties communes et privatives de l’immeuble, relevé du local (superficie ≥ 24 m²), croquis et éléments de calcul.

Constitution du dossier

Attestation de relevé, éléments de consultation, croquis de levé, éléments de calcul et plan de relevé — les 6 pièces réglementaires.

Accompagnement complet

Nous vous accompagnons jusqu’à l’obtention de l’éclatement : conseils sur le répartition des lots, suivi administratif et compléments éventuels.

Transparence totale

Des honoraires clairs, sans surprise

Éclatement de titre foncier — par lot
à partir de 2 500 DHS HT

Dossier d’éclatement de titre standard. À partir de 2 500 DHS/lot, dégressif jusqu’à 1 000 DHS/lot selon le nombre de parties privatives. Frais de conservation foncière en sus (1 % mise à jour + 1 % création nouveau titre). Devis ferme sous 24h après étude gratuite.

1-5 lotsÉclatement de titre foncier
standard
6-20 lotsDégressif à 1 500 DHS/lot
+ frais CF
+20 lotsGrands ensembles
& suivi administratif

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Vos questions

Ce que les propriétaires nous demandent

Que contient le dossier technique de éclatement de titre ?
Le dossier comprend 6 pièces réglementaires : une attestation de relevé en centimètres, les éléments de consultation du cadastre, un croquis de levé, les éléments de levé, les éléments de calcul et un plan de relevé conforme.
Quels documents faut-il pour l’éclatement de titre ?
Selon le loi 18-00 sur la copropriété, la distance minimale est de loi 18-00ètres en ligne droite horizontale entre les façades les plus proches de votre officine et celles des copropriétés avoisinantes ou en cours d’autorisation.
Quelle est la superficie minimale du local ?
L’arrêté n° 902-08 du ministère de la Santé exige une superficie minimale de 24 m² au sol. Le local doit être aménagé conformément aux bonnes pratiques officinales.
Quel est le délai pour obtenir le dossier ?
Nous remettons le dossier complet sous 48 heures après le levé terrain. En cas d’urgence, un traitement accéléré est possible sous 24h.
Pourquoi faire appel à un IGT assermenté ?
Le décret exige que le dossier soit établi par un Ingénieur Géomètre Topographe assermenté, en situation régulière vis-à-vis de l’ONIGT. C’est une condition obligatoire pour la recevabilité de votre demande.

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