Acheter un terrain à bâtir hors lotissement doit se faire d’une manière rigoureuse. Nature du sol, statut foncier, origine de propriété, zonage urbanistique ou viabilisation représentent autant de points à vérifier et de démarches à engager avant de signer.
La plupart des particuliers cherchent des terrains hors lotissement, pour plusieurs raisons : le prix d’achat du mètre carré faible, des superficies plus grandes et plus de liberté pour la conception et de réalisation. Dans cet article, vous allez découvrir les détails auxquels vous devez faire attention.
Les limites de terrain sont-elle bien définies ?
Un terrain non immatriculé : Sachez que si un document de propriété vous garantit la possession du bien, il ne certifie aucunement les limites de votre terrain ou même sa superficie réelle, celui-ci comportant souvent une contenance approximative. Il en va de même pour les différentes description des limites qui n’ont qu’une valeur purement indicative.
Seul un plan de situation et une implantation des limites par un Ingénieur Géomètre Topographe sont en mesure d’établir avec certitude les dimensions exactes de votre propriété et de matérialiser sur la parcelle les limites d’une propriété. Les coordonnées des limites et la contenance exacte peuvent vous garantir la bonne connaissance des limites de votre terrain et leurs rétablissement à tout moment, surtout lors de la procédure de immatriculation (bornage).
Un terrain immatriculé ou en cours d’immatriculation : vous devezfaire très attention au plan cadastral et au certificat de propriété que vous montre le propriétaire. La mention réquisition sur le plan cadastral ne signifie pas que le terrain en question est immatriculé. Vérifiez aussi que tous les propriétaires sont mentionnés sur le certificat on calculant la somme des tantièmes quand vous compter acheté une quote-part en indivision.
La matérialisation des limites est toujours préconisée : avant la signature même du compromis de vente, le recours à un Ingénieur Géomètre Topographe pour vous montrer les limites exactes sur terrain de votre parcelle dessiner sur le plan ainsi que la vérification de sa contenance, est très important pour s’assurer qu’aucun riverain n’a pas empiété sur le terrain que vous comptez acheter, pour éviter plein de problèmes par la suite.
Quelles sont les règles d’urbanisme ?
Documents d’urbanisme. La consultation des documents d’urbanisme est indispensable pour connaître la vocation urbanistique du terrain que vous comptez acheter. Avec un plan topographique et une demande que vous pouvez faire même sur internet vous obtenez la note de renseignements dont vous allez trouver tous les détails. Elle détermine les conditions de l’occupation des sols et fixe de façon plus ou moins contraignante la nature, l’aspect et les dimensions des constructions qui peuvent y être édifiées.
Minimum parcellaire. Quand le terrain est dans une zone non-couverte par un document d’urbanisme vous devez vous renseignez sur le minimum parcellaire si vous compter faire un projet de construction. Par exemple pour certaines région vous ne pouvez pas édifier une construction dans un terrain de moins d’un hectare, avec la condition de bâtir juste 2% de la superficie totale.
Suis-je raccordé aux réseaux ?
L’accès aux réseaux. En secteur diffus, notamment en zone rurale ou semi-rurale, il n’est pas rare de devoir engager des travaux de viabilisation. Il faudra notamment financer l’accès aux différents réseaux d’eau potable, électrique, téléphone… Le coût dépend de la distance des réseaux par rapport à la parcelle.
Le raccordement à l’assainissement collectif. Par ailleurs, si votre maison ne peut pas être raccordée à l’assainissement collectif (traitement des eaux usées), vous devrez envisager un assainissement dit autonome. Selon les caractéristiques de votre terrain (imperméabilité, pente), les solutions retenues seront plus ou moins onéreuses.
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