Catégorie : Foncier & titre foncier

A quoi faire attention avant d’acheter un terrain hors lotissement ! (3 Questions)

Acheter un terrain à bâtir hors lotissement doit se faire d’une manière rigoureuse. Nature du sol, statut foncier, origine de propriété, zonage urbanistique ou viabilisation représentent autant de points à vérifier et de démarches à engager avant de signer. La plupart des particuliers cherchent des terrains hors lotissement, pour plusieurs raisons : le prix d’achat […]

Quelles sont les règles d’urbanisme appliquées à votre terrain ?

Document d’urbanisme Pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur sur votre commune vous devez d’abord savoir s’il existe un Document d’urbanisme. Le plan d’aménagement demeure le principal document de planification de l’urbanisme au niveau d’une commune urbaine ou même plusieurs communes. Il définit et délimite les différentes parties de la commune quant à leur affectation (zones […]

Faites attention aux limites du terrain que vous comptez acheter avant la signature du compromis de vente!

Un terrain non immatriculé : Sachez que si un document de propriété vous garantit la possession du bien, il ne certifie aucunement les limites de votre terrain ou même sa superficie réelle, celui-ci comportant souvent une contenance approximative. Il en va de même pour les différentes description des limites qui n’ont qu’une valeur purement indicative.  […]

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