Vous lorgnez sur le terrain de votre voisin ? Si vous en avez les moyens, rien ne vous empêche d’en faire l’acquisition pour le fusionner avec le vôtre ! Réunir deux lots est tout à fait possible. Dans cet article vous trouvez tout ce qu’il faut savoir pour procéder à la fusion de 2 titres […]
Titre foncier, bornage, limites, héritage, morcellement, urbanisme : tout le volet foncier expliqué par un ingénieur géomètre topographe.
Les bornes de mon terrain sont disparues !
Les bornes de mon terrain sont disparues
A quoi faire attention avant d’acheter un terrain hors lotissement ! (3 Questions)
Acheter un terrain à bâtir hors lotissement doit se faire d’une manière rigoureuse. Nature du sol, statut foncier, origine de propriété, zonage urbanistique ou viabilisation représentent autant de points à vérifier et de démarches à engager avant de signer. La plupart des particuliers cherchent des terrains hors lotissement, pour plusieurs raisons : le prix d’achat […]
Quelles sont les règles d’urbanisme appliquées à votre terrain ?
Document d’urbanisme Pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur sur votre commune vous devez d’abord savoir s’il existe un Document d’urbanisme. Le plan d’aménagement demeure le principal document de planification de l’urbanisme au niveau d’une commune urbaine ou même plusieurs communes. Il définit et délimite les différentes parties de la commune quant à leur affectation (zones […]
Faites attention aux limites du terrain que vous comptez acheter avant la signature du compromis de vente!
Un terrain non immatriculé : Sachez que si un document de propriété vous garantit la possession du bien, il ne certifie aucunement les limites de votre terrain ou même sa superficie réelle, celui-ci comportant souvent une contenance approximative. Il en va de même pour les différentes description des limites qui n’ont qu’une valeur purement indicative. […]
Bornage : Rétablissement des bornes de votre terrain avant de commencer votre projet ?
Vous cherchez à définir l’emplacement des limites avec vos voisins pour ériger un mur ou une clôture ? Vous voulez construire en limite de propriété ? Vous avez un doute sur l’intervention d’un riverain sur votre terrain ? Cet article répondra à vos questions. Au rang des conflits de voisinage, les limites de propriété sont […]