Vous cherchez à définir l’emplacement des limites avec vos voisins pour ériger un mur ou une clôture ? Vous voulez construire en limite de propriété ? Vous avez un doute sur l’intervention d’un riverain sur votre terrain ? Cet article répondra à vos questions.
Au rang des conflits de voisinage, les limites de propriété sont parmi les plus sensibles. Dans le cas d’un terrain immatriculé et les bornes sont disparues, Seul un rétablissement par un ingénieur géomètre topographe inscrit au tableau de l’ONIGT permet de rematérialiser les bornes avec les coordonnées du plan cadastral.
Tout projet que vous pensez à réaliser sur votre terrain nécessite de savoir précisément où commence et où finit votre propriété, par crainte de voir le voisin ou se plaindre que vous contrevenez aux règles de distances minimales imposées par rapport à la limite séparative. Que l’on réside en zone urbaine, où chaque mètre carré est compté, ou en secteur rural, où un terrain s’apprécie à l’hectare, cela ne change rien à l’affaire : la délimitation du périmètre qui définit les contours de la propriété est la principale source de litige entre voisins. La solution pour éloigner le spectre du conflit ? Effectuer un rétablissement de borne. C’est la seule opération qui garantisse la contenance véritable d’un terrain.
Le rétablissement des limites et une opération qui allie autant les compétences techniques que juridiques. Hexagon Geosurveys est à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner lors de démarrage de vos travaux.
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Vos questions
Ce que les propriétaires nous demandent
Que contient le dossier technique de éclatement de titre ?
Quels documents faut-il pour l'éclatement de titre ?
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Quel est le délai pour obtenir le dossier ?
Pourquoi faire appel à un IGT assermenté ?
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qui doit regler le geometre pour un retablissement de bornage