Un terrain non immatriculé : Sachez que si un document de propriété vous garantit la possession du bien, il ne certifie aucunement les limites de votre terrain ou même sa superficie réelle, celui-ci comportant souvent une contenance approximative. Il en va de même pour les différentes description des limites qui n’ont qu’une valeur purement indicative.
Seul un plan de situation et une implantation des limites par un Ingénieur Géomètre Topographe sont en mesure d’établir avec certitude les dimensions exactes de votre propriété et de matérialiser sur la parcelle les limites d’une propriété. Les coordonnées des limites et la contenance exacte peuvent vous garantir la bonne connaissance des limites de votre terrain et leurs rétablissement à tout moment, surtout lors de la procédure d’immatriculation (bornage).
Un terrain immatriculé ou en cours d’immatriculation : vous devez faire très attention au plan cadastral et au certificat de propriété que vous montre le propriétaire. La mention réquisition sur le plan cadastral ne signifie pas que le terrain en question est immatriculé. Vérifiez aussi que tous les propriétaires sont mentionnés sur le certificat on calculant la somme des tantièmes quand il s’agit d’une indivision.
La matérialisation des limites est toujours préconisée : avant la signature même du compromis de vente, le recours à un Ingénieur Géomètre Topographe pour vous montrer les limites exactes sur terrain de votre parcelle dessiner sur le plan ainsi que la vérification de sa contenance, est très important pour s’assurer qu’aucun riverain n’a pas empiété sur le terrain que vous comptez acheter, pour éviter plein de problèmes par la suite.
Si vous avez des questions ou vous souhaitez plus de conseils sur le sujet avant d’acheter votre terrain, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous conseillerons sans engagement.
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