Cadastre & Administrations au Maroc
Dossiers techniques cadastraux, plans parcellaires, lotissement, morcellement-fusion, mise à jour, TNB, démarches Rokhas, ANCFCC, Cadastre, Conservation Foncière.
Hexagon Geosurveys vous accompagne sur l’ensemble des dossiers techniques cadastraux et études foncières exigés par les administrations marocaines (Cadastre, Conservation Foncière, ANCFCC, Communes, Agence Urbaine, Trésorerie). Notre cabinet établit les plans, mène les enquêtes foncières et juridiques, et suit chaque étape jusqu’à l’obtention des récépissés.
1. Plan topographique (Plan de situation et délimitation)
Plan détaillé fournissant une représentation précise de la configuration géographique du site avec :
- Limites de propriété ;
- Nature des cultures, espèces d’arbres avec mention du nombre ;
- Puits, avec indication de la profondeur et de l’état (sec ou plein d’eau) ;
- Bâtiments : nature, hauteur, superficie, parties à démolir ;
- Reliefs, fossés, pistes, sentiers, dayas, canaux, dépendances du domaine public, jardins, plantations, cimetières, marabouts.
2. Plans parcellaires & études foncières
Enquête foncière : consultation des services du cadastre et de la conservation foncière (terrains immatriculés ou en cours), enquête de terrain pour les parcelles non immatriculées, identification des propriétaires, surfaces, charges grevant le titre foncier (servitudes, baux, pistes).
États parcellaires (rédigés en arabe et en français) : numéro de parcelle, certificat d’acquisition, n° du titre foncier, propriétaire, superficie globale, superficie affectée, cultures, arbres, puits, bâtiments.
Plan parcellaire DWG géoréférencé : bornes avec numéros et coordonnées cadastrales, numéros des titres fonciers et réquisitions, terrains non immatriculés, superficies cadastrales.
3. Dossiers techniques de mise à jour
- Établissement des dossiers nécessaires pour la mise à jour des titres fonciers à l’ANCFCC.
- Obtention du récépissé de dépôt du dossier technique.
- Radiation de toute charge susceptible de nuire à la réalisation du projet.
4. Dossiers techniques de morcellement et/ou fusion
- Suivi et obtention des autorisations sur la plateforme Rokhas.
- Élaboration des plans de morcellement selon les exigences administratives.
- Suivi auprès de la Commune et de l’Agence Urbaine.
- Extraction et fusion des lots, implantation des bornes selon normes ANCFCC.
- Obtention du récépissé de dépôt pour le nouveau titre foncier.
5. Dossiers techniques de lotissement
Préparation et validation des polygonales — polygonales principales validées avec le cadastre, polygonales secondaires basées sur les points nodaux, listing des points d’appui en LAMBERT, avant-projet co-signé avec le cadastre.
Implantation des îlots et lots — selon les normes ANCFCC, installation et réimplantation des bornes cadastrales avec respect des tolérances.
Plan après bornage — lots, voies, chemins, numérotation des bornes (anciennes/nouvelles), îlots et lots conformes au plan de masse autorisé, tableau des surfaces, quadrillage en LAMBERT.
Plans individuels — calques individuels de chaque îlot et lot, dans les formats demandés.
Documents finaux : récépissé de dépôt, plan d’ensemble DWG/PDF validé, PV de bornage validé, fichier DAT pour SIG, plans individuels PDF, réquisition pour la conservation foncière, tableaux de répartition.
6. Rétablissement des limites & bornage
- Réception de la liste des titres fonciers concernés.
- Consultation des polygonales, points de rattachement, calculs de contenance, certificats de propriété.
- Réimplantation des bornes disparues dans le respect des normes ONIGT.
- Attestation d’implantation signée avec références d’assurance RC professionnelle.
7. Plan de surfaces taxables TNB & calcul des montants
Pour votre terrain soumis à la Taxe sur les Terrains Non Bâtis : relevé topographique identifiant zones vides et encombrées, projection sur le plan d’aménagement homologué, calcul selon tarifs communaux, tableau précis (superficie imposable, année, montant). Démarches auprès de la Commune et de la Trésorerie générale, Préfecture, Lydec si nécessaire.
Livrables
DWG, PDF, DXF, fichiers DAT pour SIG, plans d’ensemble validés, PV de bornage, plans individuels, réquisitions, tableaux de répartition, récépissés ANCFCC.
Conformités
ANCFCC, ONIGT (Loi 30-93), plateforme Rokhas, Communes, Agences Urbaines, Conservation Foncière. Planning détaillé établi conjointement (dépôt, contrôle, vérification, rectification, remise des dossiers physiques).
Devis sous 24 h
Hexagon Geosurveys intervient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech et partout au Maroc. [email protected] — (+212) 6 60 41 02 18.