Cadastre/Administrations
Des données cadastrales fiables pour les administrations.
Élaboration des dossiers cadastraux (mise à jour, copropriété, lotissement, morcellement) et de tous les plans demandés par les administrations : ANCFCC, communes, agences urbaines.
Ali Tahiri, expert judiciaire en immobilier près la Cour d’appel de Casablanca et Ingénieur Géomètre Topographe inscrit à l’ONIGT (n° 1375).
Devis ferme sous 24 h · rapport signé et opposable · déplacement partout au Maroc
L’essentiel
Cadastre & Administrations au Maroc
En bref — Élaboration des dossiers cadastraux (mise à jour, copropriété, lotissement, morcellement) et de tous les plans demandés par les administrations : ANCFCC, communes, agences urbaines. Pour propriétaires, notaires et promoteurs à Casablanca et au Maroc. À partir de 2 450 DH HT, devis ferme sous 24 h.
Voir aussi : dossier technique de mise à jour, dossier technique de morcellement et plan de délimitation.
Dossiers techniques cadastraux, plans parcellaires, lotissement, morcellement-fusion, mise à jour, TNB, démarches Rokhas, ANCFCC, Cadastre, Conservation Foncière.
Hexagon GeoSurveys vous accompagne sur l’ensemble des dossiers techniques cadastraux et études foncières exigés par les administrations marocaines (Cadastre, Conservation Foncière, ANCFCC, Communes, Agence Urbaine, Trésorerie). Notre cabinet établit les plans, mène les enquêtes foncières et juridiques, et suit chaque étape jusqu’à l’obtention des récépissés.
L’essentiel
1. Plan topographique (Plan de situation et délimitation)
Plan détaillé fournissant une représentation précise de la configuration géographique du site avec :
- Limites de propriété ;
- Nature des cultures, espèces d’arbres avec mention du nombre ;
- Puits, avec indication de la profondeur et de l’état (sec ou plein d’eau) ;
- Bâtiments : nature, hauteur, superficie, parties à démolir ;
- Reliefs, fossés, pistes, sentiers, dayas, canaux, dépendances du domaine public, jardins, plantations, cimetières, marabouts.
L’essentiel
2. Plans parcellaires & études foncières
Enquête foncière : consultation des services du cadastre et de la conservation foncière (terrains immatriculés ou en cours), enquête de terrain pour les parcelles non immatriculées, identification des propriétaires, surfaces, charges grevant le titre foncier (servitudes, baux, pistes).
États parcellaires (rédigés en arabe et en français) : numéro de parcelle, certificat d’acquisition, n° du titre foncier, propriétaire, superficie globale, superficie affectée, cultures, arbres, puits, bâtiments.
Plan parcellaire DWG géoréférencé : bornes avec numéros et coordonnées cadastrales, numéros des titres fonciers et réquisitions, terrains non immatriculés, superficies cadastrales.
L’essentiel
3. Dossiers techniques de mise à jour
- Établissement des dossiers nécessaires pour la mise à jour des titres fonciers à l’ANCFCC.
- Obtention du récépissé de dépôt du dossier technique.
- Radiation de toute charge susceptible de nuire à la réalisation du projet.
L’essentiel
4. Dossiers techniques de morcellement et/ou fusion
- Suivi et obtention des autorisations sur la plateforme Rokhas.
- Élaboration des plans de morcellement selon les exigences administratives.
- Suivi auprès de la Commune et de l’Agence Urbaine.
- Extraction et fusion des lots, implantation des bornes selon normes ANCFCC.
- Obtention du récépissé de dépôt pour le nouveau titre foncier.
L’essentiel
5. Dossiers techniques de lotissement
Préparation et validation des polygonales — polygonales principales validées avec le cadastre, polygonales secondaires basées sur les points nodaux, listing des points d’appui en LAMBERT, avant-projet co-signé avec le cadastre.
Implantation des îlots et lots — selon les normes ANCFCC, installation et réimplantation des bornes cadastrales avec respect des tolérances.
Plan après bornage — lots, voies, chemins, numérotation des bornes (anciennes/nouvelles), îlots et lots conformes au plan de masse autorisé, tableau des surfaces, quadrillage en LAMBERT.
Plans individuels — calques individuels de chaque îlot et lot, dans les formats demandés.
Documents finaux : récépissé de dépôt, plan d’ensemble DWG/PDF validé, PV de bornage validé, fichier DAT pour SIG, plans individuels PDF, réquisition pour la conservation foncière, tableaux de répartition.
L’essentiel
6. Rétablissement des limites & bornage
- Réception de la liste des titres fonciers concernés.
- Consultation des polygonales, points de rattachement, calculs de contenance, certificats de propriété.
- Réimplantation des bornes disparues dans le respect des normes ONIGT.
- Attestation d’implantation signée avec références d’assurance RC professionnelle.
L’essentiel
7. Plan de surfaces taxables TNB & calcul des montants
Pour votre terrain soumis à la Taxe sur les Terrains Non Bâtis : relevé topographique identifiant zones vides et encombrées, projection sur le plan d’aménagement homologué, calcul selon tarifs communaux, tableau précis (superficie imposable, année, montant). Démarches auprès de la Commune et de la Trésorerie générale, Préfecture, Lydec si nécessaire.
Livrables
Livrables
DWG, PDF, DXF, fichiers DAT pour SIG, plans d’ensemble validés, PV de bornage, plans individuels, réquisitions, tableaux de répartition, récépissés ANCFCC.
L’essentiel
Conformités
ANCFCC, ONIGT (Loi 30-93), plateforme Rokhas, Communes, Agences Urbaines, Conservation Foncière. Planning détaillé établi conjointement (dépôt, contrôle, vérification, rectification, remise des dossiers physiques).
FAQ
FAQ
Quels dossiers cadastraux un Ingénieur Géomètre Topographe établit-il ?
Les dossiers techniques de mise à jour du titre foncier, de morcellement ou de fusion, de lotissement et de copropriété, ainsi que les plans parcellaires, le rétablissement de bornes et le plan des surfaces taxables à la TNB. Hexagon GeoSurveys établit les plans, mène l’enquête foncière et suit le dossier jusqu’au récépissé de dépôt.
Auprès de quelles administrations le cabinet intervient-il ?
L’ANCFCC (Cadastre et Conservation foncière), les communes, les agences urbaines et la Trésorerie. Les autorisations de morcellement et de lotissement sont suivies sur la plateforme Rokhas.
Que contient un dossier technique de morcellement ?
Le plan de morcellement conforme aux exigences administratives, le suivi de l’autorisation auprès de la commune et de l’agence urbaine, l’extraction ou la fusion des lots, l’implantation des bornes selon les normes de l’ANCFCC, puis le récépissé de dépôt pour le nouveau titre foncier.
Quels documents reçoit-on à la fin d’un dossier de lotissement ?
Le récépissé de dépôt, le plan d’ensemble validé (DWG et PDF), le procès-verbal de bornage validé, le fichier DAT pour le SIG, les plans individuels de chaque lot, la réquisition pour la Conservation foncière et les tableaux de répartition.
Comment est calculée la surface taxable à la TNB ?
Par un relevé topographique qui distingue les zones vides et les zones occupées, projeté sur le plan d’aménagement homologué. Le cabinet remet un tableau indiquant la superficie imposable, l’année et le montant selon les tarifs de la commune.
Combien coûte un dossier cadastral ?
À partir de 2 450 MAD HT, selon la nature du dossier et la superficie. Le devis ferme est envoyé sous 24 h.
L’essentiel
Quels dossiers cadastraux un Ingénieur Géomètre Topographe établit-il ?
Les dossiers techniques de mise à jour du titre foncier, de morcellement ou de fusion, de lotissement et de copropriété, ainsi que les plans parcellaires, le rétablissement de bornes et le plan des surfaces taxables à la TNB. Hexagon GeoSurveys établit les plans, mène l’enquête foncière et suit le dossier jusqu’au récépissé de dépôt.
L’essentiel
Auprès de quelles administrations le cabinet intervient-il ?
L’ANCFCC (Cadastre et Conservation foncière), les communes, les agences urbaines et la Trésorerie. Les autorisations de morcellement et de lotissement sont suivies sur la plateforme Rokhas.
Livrables
Que contient un dossier technique de morcellement ?
Le plan de morcellement conforme aux exigences administratives, le suivi de l’autorisation auprès de la commune et de l’agence urbaine, l’extraction ou la fusion des lots, l’implantation des bornes selon les normes de l’ANCFCC, puis le récépissé de dépôt pour le nouveau titre foncier.
Livrables
Quels documents reçoit-on à la fin d’un dossier de lotissement ?
Le récépissé de dépôt, le plan d’ensemble validé (DWG et PDF), le procès-verbal de bornage validé, le fichier DAT pour le SIG, les plans individuels de chaque lot, la réquisition pour la Conservation foncière et les tableaux de répartition.
Méthode
Comment est calculée la surface taxable à la TNB ?
Par un relevé topographique qui distingue les zones vides et les zones occupées, projeté sur le plan d’aménagement homologué. Le cabinet remet un tableau indiquant la superficie imposable, l’année et le montant selon les tarifs de la commune.
Prix
Combien coûte un dossier cadastral ?
À partir de 2 450 DH HT, selon la nature du dossier et la superficie. Le devis ferme est envoyé sous 24 h.
Contact
Devis sous 24 h
Hexagon GeoSurveys intervient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech et partout au Maroc. [email protected] — (+212) 6 60 41 02 18.
Hexagon GeoSurveys — cabinet d’Ingénieur Géomètre Topographe inscrit au tableau de l’ONIGT (IGT n° 1375), dirigé par M. Ali Tahiri, expert inscrit près la Cour d’appel de Casablanca et membre du Conseil Régional Casablanca-Settat de l’ONIGT. Adresse : 5e étage, 31 Route N°1, Boulevard Al Adarissa, 20190 Casablanca · Tél. / WhatsApp : +212 6 60 41 02 18 · Intervention à Casablanca, Mohammedia, Bouskoura, Dar Bouazza, Berrechid, El Jadida et dans tout le Maroc. Fiche mise à jour en septembre 2026.
Fiche rapide
- Prestation
- Cadastre/Administrations
- Intervenant
- Ingénieur Géomètre Topographe assermenté – Ali Tahiri, inscrit à l'ONIGT sous le n° 1375, expert judiciaire près la Cour d'appel de Casablanca
- Cabinet
- Hexagon GeoSurveys, 5ème étage, 31 Route N°1, Bd Al Adarissa, Casablanca
- Zone
- Casablanca et tout le Maroc
- Délai de devis
- 24 h après réception du titre foncier ou de l'adresse
- Contact
- +212 6 60 41 02 18 · WhatsApp
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