Travaux cadastraux & fonciers au Maroc, les opérations cadastrales (bornage, lotissement/morcellement, fusion, mise à jour de titres, copropriété, servitudes) conditionnent la sécurité juridique d’un projet immobilier : acquisition, construction, régularisation, cession, division d’héritage. Vous avez besoin d’un ingénieur géomètre-topographe (IGT) inscrit à l’ONIGT capable d’assembler les pièces, réaliser les levés et produire des dossiers techniques conformes aux exigences de l’ANCFCC, tout en coordonnant avec les parties prenantes (notaires, administrations, communes).
Hexagon Geosurveys intervient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech et grandes villes. Vous obtenez des plans et PV conformes aux notes techniques ( notes ONIGT ) et aux normes cadastrales ANCFCC, évitant retours et délais.
Cas d’usage & bénéfices des travaux cadastraux & fonciers
- Achat/vente & régularisation : vérification de limites, concordance entre réalité et titre (Terrain nu sur le certificat de propriété alors que le terrain est construit), traitement des anomalies cadastrales.
- Promotion & lotissements : morcellement, fusion, copropriété (états descriptifs, tantièmes, règlement de copropriété), cession de voirie.
- Patrimoine/indivision : partage parcellaire documenté, évitant litiges futurs.
- Aménagement & VRD : mises à jour cadastrales pour raccordement, voirie, servitudes de passage.
Avantages : sécurité juridique, traçabilité, délais ANCFCC réduits grâce à des dossiers complets, coûts maîtrisés (moins de navettes).
Méthodologie & équipements des travaux cadastraux & fonciers
- Audit & cadrage : collecte titres fonciers, plan cadastral, levé topo préliminaire, consultation d’urbanisme.
- Levé topographique : stations totales & GNSS/NRTK pour points de calage, limites apparentes, ouvrages ; contrôle de précision selon décisions ONIGT et normes en vigueur.
- Analyse foncière : croisement plan existant/terrain, détection d’écarts, recommandations (fusion/morcellement/concordance).
- Production des livrables : plans DWG/DXF, plan côté (note ONIGT), état parcellaire, tableau de surfaces.
- Dossier technique ANCFCC : constitution selon la norme des dossiers techniques (mise en concordance, copropriété, etc.).
- Dépôt & suivi : accompagnement auprès du cadastre/conservation foncière jusqu’à aboutissement.
Livrables & formats
- Plans : plan cadastral mis à jour, (DWG/DXF/PDF), plan de partage /morcellement, plan de fusion, plan de copropriété.
- Documents : PV de bornage, Tableaux de surfaces , fiches de calcul de contenance, règlement de copropriété.
- Fichiers : LandXML, SHP/GeoPackage (si SIG), exports CSV de coordonnées.
Délais & processus
- Étude & levé : 2–10 jours selon surface/complexité.
- Production & contrôles : 3–10 jours (QA/QC interne).
- Instruction ANCFCC : variable selon service cadastre et conservation foncière/charge (prévoir 2–6 semaines).
- Communication : point hebdomadaire, partage de versions, jalons horodatés.
Tarifs indicatifs (MAD)
| Prestation | Prix indicatif |
|---|---|
| Mise en concordance / Mise à jour (urbain, < 2 000 m²) | 5 000 – 12 000 MAD |
| Morcellement / Fusion (dossier complet) | 12 000 – 40 000 MAD |
| Copropriété (Etablissement de dossier + suivi au cadastre et conservation foncière) | 15 000 – 60 000 MAD |
Conformités marocaines
- ONIGT : Loi 30-93, décret d’application, décisions (précisions/tolérances).
- ANCFCC : référentiels cadastraux, produits (plan, contenance), normes de dossiers techniques.
FAQ
Quelle différence entre bornage et délimitation ?
Le bornage fixe les limites avec la convocation des voisins ; la délimitation matérialise/sépare physiquement une limite (souvent publique).
Concordance TF : quand la demander ?
En cas d’écart entre réalité topo (terrain) et titre (certificat de propriété), ou après travaux impactant la contiguïté/surface. Par exemple : le certificat de propriété indique que c’est toujours un terrain nu alors en réalité c’est une villa.
Quels délais ANCFCC ?
Variables selon la province et la complétude du dossier (prévoir quelques semaines).
Peut-on utiliser un ancien plan cadastral ?
Oui s’il est récent et conforme à la réalité ; sinon une mise à jour est recommandé.
Quels formats livrés ?
DWG/DXF/PDF, tableau de surfaces, et éventuellement SHP/GeoPackage si SIG.
Devis sous 24h
Confiez-nous les travaux cadastraux de vos biens : vous aurez l’assurance d’une prise en charge professionnelle, d’un suivi transparent et de résultats tangibles – en l’occurrence, des titres fonciers en règle, des plans exacts et une tranquillité d’esprit totale quant à la situation de votre patrimoine. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins spécifiques : l’équipe d’Hexagon Geosurveys est prête à mettre son expertise au service de vos projets, afin que votre patrimoine immobilier au Maroc demeure une source de valeur et de sérénité sur le long terme.
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