En bref — pour connaître les règles d’urbanisme appliquées à votre terrain, il faut d’abord savoir s’il existe un document d’urbanisme sur la commune ; le plan d’aménagement en est le principal document de planification. Cet article explique le document d’urbanisme et la note de renseignement.
Document d’urbanisme
Pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur sur votre commune vous devez d’abord savoir s’il existe un Document d’urbanisme. Le plan d’aménagement demeure le principal document de planification de l’urbanisme au niveau d’une commune urbaine ou même plusieurs communes. Il définit et délimite les différentes parties de la commune quant à leur affectation (zones d’habitation, industrielles, agricoles…). Il détermine aussi et surtout les conditions de l’occupation des sols et fixe de façon plus ou moins contraignante la nature, l’aspect et les dimensions des constructions qui peuvent y être édifiées.
La note de renseignement
La consultation des document d’urbanisme est indispensable pour vérifier la faisabilité d’un projet. Demandez la note de renseignement à l’agence urbaine de votre commune. Elle vous donne les règles applicables à votre terrain et vous indique si la parcelle peut être utilisée pour la réalisation de votre projet (construction, projet touristique …). Elle est possible de la demandée et la recevoir en format électronique sur le site web de chaque agence urbaine. Les documents demandés sont :
Au cas où le terrain est immatriculé ou en cours:
- Certificat de propriété de date récente délivré par les Services de la Conservation Foncière.
- Plan cadastral de date récente délivré par le Service du Cadastre.
- Calcul de contenance de date récente délivré par le Service du Cadastre.
Au cas où le terrain est non immatriculé:
- Plan topographique établi par un Ingénieur Géomètre Topographe.
- Copie conforme de l’acte justifiant la propriété du terrain écrit lisiblement.
Officieusement. Certaines agences urbaines offre la possibilité les plan d’aménagements utilisant des géo-portails. Comme le cas de l’agence urbaine de Casablanca, sur la rubrique E-documents vous pouvez bien visualiser votre terrain sur image satellitaire ainsi que le zonage avec son explication. Ci-après l’exemple d’un terrain situé à Hay Hassani.
Si vous avez des questions ou vous souhaitez plus de conseils sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous conseillerons sans engagement.
Fiche rapide
- Sujet
- Quelles sont les règles d’urbanisme appliquées à votre terrain ?
- Intervenant
- Ingénieur Géomètre Topographe assermenté – Ali Tahiri, inscrit à l'ONIGT sous le n° 1375, expert judiciaire près la Cour d'appel de Casablanca
- Cabinet
- Hexagon GeoSurveys, 5ème étage, 31 Route N°1, Bd Al Adarissa, Casablanca
- Zone
- Casablanca et tout le Maroc
- Délai de devis
- 24 h après réception du titre foncier ou de l'adresse
- Contact
- +212 6 60 41 02 18 · WhatsApp
Dernière mise à jour :
Écrit par Ali Tahiri, ingénieur géomètre topographe assermenté, inscrit à l’ONIGT sous le n° 1375, membre du Conseil Régional Casablanca-Settat et expert judiciaire près la Cour d’appel. Gérant d’Hexagon GeoSurveys, cabinet d’ingénieur géomètre topographe à Casablanca.
