Le lotissement au Maroc s’inscrit dans un cadre législatif rigoureux, conçu pour encadrer le développement urbain et garantir une utilisation optimale des terrains. Vous envisagez de partager votre terrain en plusieurs parcelles, peut-être dans l’intention de vendre une partie ou d’investir dans un terrain urbain pour valoriser votre bien et vous lancer dans l’aventure du […]
Expropriation pour utilité publique au Maroc : procédure et recours
À jour 2026 : le texte en vigueur reste la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire (Dahir 1-81-254 du 6 mai 1982). Un projet de réforme (délais raccourcis, commission d’expertise, référentiel des prix) est en cours d’examen mais n’est ni adopté ni promulgué à ce jour : […]
TVA et contribution sur la construction personnelle de +300 m²
Mise à jour 2026 : le dispositif reste en vigueur dans l’édition 2026 du Code général des impôts (Titre IV, articles 274 à 279). La TVA sur la livraison à soi-même d’une construction d’habitation personnelle a été remplacée par la contribution sociale de solidarité, applicable aux constructions dont la superficie couverte dépasse 300 m² après […]
Votre Notaire à Casablanca Exige-t-il le Certificat de Localisation ? en 2026
En bref — le certificat de localisation est le document topographique que les notaires à Casablanca demandent désormais avant une transaction. Cet article en donne la définition et les composants, et explique son rôle et son utilité dans le cadre immobilier. Notaire à Casablanca et le certificat de localisation : Au Maroc, le secteur immobilier […]
Bathymétrie au Maroc En 2024 : 5 éléments clés pour choisir le bon prestataire !
En bref — la bathymétrie est la mesure des profondeurs et du relief des fonds. Cet article en explique la définition et le processus, son importance au Maroc, ses applications — notamment le dragage et l’inspection des ports — et ce qu’il faut regarder à la réception des devis avant de choisir un prestataire. Bathymétrie. […]
Titrez Votre Terrain Melk au Maroc en 2026 : Suivez ces 7 Étapes Incontournables !
En bref — l’immatriculation foncière d’un terrain melk au Maroc se déroule en sept étapes, du dépôt de la demande à la publication, puis au bornage et au levé topographique. Cet article précise qui dépose la demande, quand et comment, et ce que fait l’Ingénieur Géomètre Topographe à chaque étape. Melk, terrain non immatriculé… Ces […]
Topographie par drone En 2026 : Les 5 Révolutions au Maroc
Les drones, autrefois vus comme de simples gadgets ou des jouets pour amateurs de technologie, ont rapidement gagné du terrain en tant qu’outils indispensables dans divers secteurs. Ces merveilles volantes, dotées de capteurs et de caméras avancées, ont transformé de nombreuses disciplines, offrant des perspectives nouvelles et des solutions plus efficaces. Au Maroc, le potentiel […]
Les plans demandés par la DMP ou l’ONSSA en 2024 : 5 Étapes Essentielles pour une Acceptation Garantie à Casablanca
En bref — la DMP et l’ONSSA exigent des plans conformes à des règles qui leur sont propres. Cet article présente le paysage réglementaire des deux administrations, l’élaboration d’un plan conforme à la DMP, les exigences spécifiques de l’ONSSA, puis comment choisir le prestataire qui établira ces plans. Les plans demandés par la DMP ou […]
Relevé 3D à Casablanca en 2026 : L’Avenir de la Topographie au Service de Vos Projets
Le relevé 3D se présente-t-il comme la solution aux défis topographiques contemporains ? À Casablanca, au cœur de l’évolution de la topographie, cette technologie se distingue comme un changement de paradigme. Elle promet de transformer notre approche des projets d’infrastructure et d’urbanisme. Face aux disparités fréquentes entre les plans prévus et la réalité du terrain, […]
Médiation des litiges fonciers en 2024 : 7 façons dont notre cabinet peut résoudre vos problèmes au Maroc
“Médiation des litiges fonciers” est une phrase qui résonne de plus en plus dans le paysage immobilier marocain. Pourquoi ? Parce que la médiation se présente comme une solution viable pour traiter les conflits fonciers qui peuvent être aussi divers que le paysage lui-même. Que vous soyez un particulier aux prises avec un différend concernant […]