Règlement de copropriété au Maroc : guide complet pour acquéreurs et promoteurs immobiliers. Lois 18-00, 106-12, 30-24, Décret 2.23.700, méthodes internationales de calcul des quote-parts, problèmes récurrents et solutions. Par Ali Tahiri, Ingénieur Géomètre-Topographe, expert près la Cour d’Appel de Casablanca. Auteur : Ali Tahiri, Ingénieur Géomètre-Topographe Inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes sous […]
Éclatement de titre, règlement de copropriété, mesurage des lots et vices cachés.
Vices cachés d’un appartement ou d’une maison au Maroc : expertise et recours
Un vice caché est un défaut que l’acheteur ne pouvait pas voir lors de la vente et qui rend le bien impropre à son usage ou en réduit fortement la valeur : fissures structurelles, infiltrations, réseaux défaillants, surface ou hauteur non conformes, construction sans autorisation. Au Maroc, le Dahir des obligations et des contrats organise […]