Vous voulez acheter une maison, mais le propriétaire n’a pas procédé à la mise à jour du titre foncier ou l’éclatement des titre en cas de copropriété, et vous comptez y prendre en charge après l’achat, faites attention à sa conformité ! c’est quoi un certificat de conformité ou permis d’habiter ? Pourquoi est-il important ? Comment contrôler la conformité ? Les réponses.
C’est quoi la conformité ?
Normalement le propriétaire ne peut utiliser la construction une fois les travaux achevés, que s’il obtient le permis d’habiter ou un certificat de conformité, s’il s’agit d’immeuble à usage autre que d’habitation. Ces deux documents sont délivrés par la commune pour l’exploitation d’un bien immeuble, et ils attestent la conformité des travaux achevés avec le permis de construire avant le début du chantier.
Pourquoi la conformité est importante ?
Malgré que le propriétaire dispose d’un permis d’habiter, il se peut qu’il a fait des modifications ou des extensions non-autorisées qui sont des pratiques très courantes dans les foyers marocains.
La loi est claire là-dessus, chaque changement, quelle que soit sa dimension ou sa nature, doit être validé par les autorités. Alors dans le cas des modifications non-autorisées vous serez bloqués quand vous allez procéder à la mise à niveau de votre titre foncier, ou l’éclatement des titres.
On reçoit souvent des clients qui veulent procéder à la mise en concordance du plan foncier avec l’état des lieux, mais lors de la vérification de la conformité il s’avère que leurs dossiers seront rejetés par l’administration vu les modifications qui a subit leur maison.
Comment contrôler la conformité ?
Pour le contrôle de la conformité, il est impératif de s’adresser à un Ingénieur Géomètre Topographe. Cette vérification est importante avant même de signer le contrat de vente. Si tout est bien et il vous prépare un dossier technique de la mise en concordance qu’il déposera au cadastre.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre remarque, ou vous avez des questions. Nous vous conseillerons sans engagement.
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Vos questions
Ce que les propriétaires nous demandent
Que contient le dossier technique de éclatement de titre ?
Quels documents faut-il pour l'éclatement de titre ?
Quelle est la superficie minimale du local ?
Quel est le délai pour obtenir le dossier ?
Pourquoi faire appel à un IGT assermenté ?
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Bonjour,
Je souhaiterais acheter un appartement à Sidi Rahal dans une résidence balnéaire appartenant à une coopérative . Construction achevée.
L’eclatement du titre foncier est APPAREMMENT en cours. Comment m’assurer qu’il n’y a pas de risque d’arnaque. Et quels documents faut il demander au vendeur pour ne pas avoir de surprise.
Je vous remercie d’avance pour vos conseils
On parle généralement de risque d’arnaque dans l’achat sur plan la VEFA. Mais vu que la construction est déjà achevée pour votre cas, Il ne reste que se renseigner auprès de la conservation foncière et du cadastre sur l’état d’avancement d’éclatement des titres, est ce qu’elle est vraiment en cours et que rien ne se bloque. Si le vendeur dispose du plan autorisé de l’appartement c’est encore mieux pour savoir vous même que rien n’est changé par rapport au plan initial.
J’espère que j’ai bien répondu à votre question.
Bon courage !
Bonjour
A qui s’adresser pour voir où en est la demande d’un titre foncier pour sidi rahal?
Par avance merci
Nassira
Bonjour Mme Nassira,
Nous n’avons pas arrivé à bien comprendre votre question. Nous vous invitons à nous contacter par téléphone sur le numéro (+212) 6 60 41 02 18.
Cordialement