Quand l'Ingénieur Géomètre Topographe intervient-il et pourquoi ?

L'Ingénieur Géomètre Topographe intervient à chaque étape de la vie d'un bien immobilier ou d'un projet d'aménagement. En amont d'un projet, il réalise les levés topographiques indispensables à toute étude. Lors d'une acquisition ou d'un héritage, il vérifie la cohérence du titre foncier, mesure les surfaces réelles et identifie les éventuels empiètements. En phase de conception, il fournit les plans précis nécessaires aux architectes et bureaux d'études. Pendant les travaux, il assure l'implantation et le contrôle topographique. À la réception, il établit le plan de récolement. En cas de litige, il intervient comme expert pour caractériser objectivement le différend. Au Maroc, en application de la loi 30-93 relative à la profession d'Ingénieur Géomètre Topographe, certaines missions sont réglementairement réservées aux Ingénieurs Géomètres Topographes inscrits à l'ONIGT : bornage, lotissement, immatriculation foncière, expertise judiciaire foncière, contrôle topographique, plan de récolement, assainissement foncier, implantation d'ouvrages réglementés et expertise immobilière à valeur juridique. Faire appel à lui n'est donc pas un luxe, mais une garantie juridique et technique pour sécuriser votre patrimoine et vos projets.

Combien coûte une prestation d'un Ingénieur Géomètre Topographe à Casablanca ?

Le coût d'une mission topographique varie en fonction de plusieurs facteurs : nature de la prestation (bornage, scan 3D, expertise…), surface concernée, complexité du terrain, niveau de précision exigé, urgence, et livrables attendus. Plutôt que d'afficher des tarifs forfaitaires qui n'auraient pas de sens face à la diversité des missions, Hexagon Geosurveys vous propose un devis personnalisé sous 24 heures après description précise de votre besoin. Notre positionnement : un rapport qualité/tarif particulièrement avantageux par rapport aux standards du marché casablancais et national, sans concession sur la rigueur méthodologique ni la précision technique. Contactez-nous pour obtenir gratuitement votre devis détaillé.

Intervenez-vous en dehors de Casablanca ?

Oui, Hexagon Geosurveys intervient sur l'ensemble du territoire marocain, dans toutes les villes et zones rurales du pays. Notre siège est à Casablanca, mais nos équipes mobiles sont régulièrement déployées à Rabat, Marrakech, Tanger, Agadir, Fès, Mohammedia, El Jadida, Kénitra, Oujda, Tétouan, Laâyoune et au-delà. Pour les missions éloignées, nous mobilisons des équipes autonomes équipées du matériel nécessaire et organisons la mission de manière à optimiser les coûts de déplacement pour le client.

En combien de temps obtient-on les livrables ?

Le délai de livraison moyen se situe entre 3 et 10 jours selon le type de prestation : un bornage simple peut être livré en 3 à 5 jours après autorisation administrative, un levé topographique standard en 5 à 7 jours, un scan 3D avec restitution complète en 7 à 10 jours. Pour les missions urgentes, nous proposons une option de traitement accéléré sur demande. Les expertises judiciaires suivent leur propre calendrier dicté par le tribunal. Nous communiquons un planning précis dès l'acceptation du devis et respectons rigoureusement nos engagements.

Que vaut un rapport d'expertise judiciaire ?

Un rapport d'expertise judiciaire rédigé par un Expert judiciaire inscrit sur la liste de la cour d'appel a une valeur juridique très forte devant les tribunaux marocains. Il constitue une pièce de référence pour le juge, qui s'appuie largement sur ses conclusions techniques pour fonder sa décision. Lorsqu'il est conduit dans le respect du contradictoire — chaque partie ayant pu présenter ses observations — il devient pratiquement incontestable, sauf vice de forme manifeste. C'est pourquoi un rapport rigoureux et méthodologiquement irréprochable est souvent le facteur décisif d'un contentieux foncier.

Quels documents fournir avant l'intervention ?

Pour préparer au mieux notre intervention, nous vous demandons généralement de fournir : votre titre foncier ou réquisition d'immatriculation, le plan cadastral existant si disponible, les plans d'architecte ou plans d'exécution dans le cas d'un projet en cours, les précédents PV de bornage ou rapports d'expertise antérieurs, et toute correspondance administrative pertinente (autorisations, courriers ANCFCC, jugements). Si vous ne disposez pas de tous ces documents, nous pouvons nous charger des recherches préalables auprès des administrations compétentes (ANCFCC, agences urbaines, communes). Une simple CIN du propriétaire et l'adresse précise du bien suffisent pour démarrer le devis.

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Pourquoi agir maintenant

3 blocages qui paralysent votre immeuble

🏢Vente séparée impossible. Tant que l’immeuble est sous un titre unique, aucun notaire ne peut vendre un appartement isolément. Chaque lot a besoin de son propre titre foncier pour être cédé.

🏦Crédit individuel bloqué. Sans titre par lot, la banque ne peut pas inscrire d’hypothèque sur un appartement précis. Vos acquéreurs ne peuvent pas financer leur achat.

⚖️Une modification non déclarée bloque tout. Le cadastre vérifie la concordance entre le plan autorisé « Ne Varietur » et le bâti réel (loi 18-00). Toute extension non régularisée fait rejeter le dossier.

Notre accompagnement

Clé en main, en 5 étapes — on s’occupe de tout

Rendez-vous & documents

Visite de l’immeuble et collecte des pièces : CIN, informations foncières, plan « Ne Varietur » et autorisation de construire.

Levé & plans de copropriété

Station totale + scanner 3D : superficies exactes par lot et par niveau, parties privatives et quotes-parts des parties communes.

Dossier technique de copropriété

PV descriptif de division, règlement de copropriété, tableaux des superficies (ST296/ST297) — conformes ONIGT.

Dépôt & vérification Cadastre

Dépôt du dossier, puis vérification de conformité sur le terrain par l’équipe de l’ANCFCC. Compter 2 à 3 semaines.

Inscription à la Conservation

Dépôt du règlement et des plans validés pour créer un titre foncier individuel par appartement.

Transparence totale

Des honoraires clairs, sans surprise

Forfait clé en main intégral

à partir de 12 000 DHS HT

Exemple pour un immeuble R+3. Le coût varie selon le nombre de parties privatives et la complexité. Devis ferme après étude gratuite. Hors frais de la Conservation Foncière (≈ 1 % pour la mise en concordance et ≈ 1,5 % pour la création des nouveaux titres).

8 000Dossier technique
Cadastre

4 000Démarches
Conservation Foncière

GratuiteÉtude de votre
dossier

Vos questions

Ce que les propriétaires nous demandent

Mon titre foncier n’est pas à jour, puis-je éclater ?

Pas directement : l’immeuble doit d’abord être mis en concordance (MEC). On établit alors le dossier de mise en concordance et le dossier de copropriété en même temps — les deux prestations sont menées simultanément, ce qui vous fait gagner du temps et un déplacement.

Quels documents faut-il pour l’éclatement ?

Au premier rendez-vous : la CIN du propriétaire (ou le pouvoir pour une société), les informations foncières du titre, le plan « Ne Varietur » et l’autorisation de construire.

Mon immeuble est-il éligible à l’éclatement ?

Seuls les immeubles immatriculés et mis en concordance peuvent être éclatés. Le cadastre vérifie d’abord la conformité du bâti au plan autorisé avant de valider le dossier.

Et si j’ai fait des modifications non autorisées ?

Toute extension ou modification non déclarée bloque l’éclatement. Il faut d’abord la régulariser sur le plan urbanistique ; on vous oriente sur la marche à suivre.

Combien de temps dure la procédure ?

La vérification de conformité par le Cadastre prend environ 2 à 3 semaines après dépôt, puis vient l’inscription à la Conservation. Le délai global dépend du nombre de lots.

Les frais de la Conservation sont-ils inclus ?

Non. Les frais de la Conservation Foncière sont des droits d’État payés directement à l’administration : environ 1 % pour la mise en concordance et 1,5 % pour la création des nouveaux titres. On les calcule pour vous à l’avance.

Un immeuble, plusieurs appartements.
Un seul titre foncier les bloque tous.