En bref — le projet de décret n° 2.23.103 ouvre la régularisation des constructions non réglementaires au Maroc. Cet article présente les objectifs du décret et les déclarations de la ministre de l’Habitat, les mesures souples prévues pour faciliter la régularisation, ainsi que les conditions et la procédure à suivre. Un nouveau texte de loi […]
Conseils
Plans et permis de construire au Maroc en 2026 : Où les trouver en cas de perte ?
Plans autorisés, permis de construire, un plan cadastral sont toujours obligatoire avant d’entamer tout type de procédure liée à votre bâtiment au niveau des administrations publiques ( Cadastre et conservation foncière ANCFCC, Agence urbaine , la commune … ) à titre d’exemple ( la mise à jour du titre foncier, l’éclatement des titres en appartements […]
Taxe TNB au Maroc 2026 : réforme (loi 14-25), nouveaux tarifs et exonérations
Mise à jour — juillet 2026 : la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) a été profondément réformée par la loi n° 14-25 (Bulletin officiel du 24 juin 2025) et ses circulaires d’application du ministère de l’Intérieur (5 août et 6 octobre 2025). Cet article intègre les nouvelles règles applicables dès 2026. Réforme 2026 […]
“Terrain Mauvaise Affaire” en 2024 : 4 Erreurs fatales à éviter lors de l’achat d’un terrain pour investir au Maroc !
En bref — quatre erreurs reviennent souvent à l’achat d’un terrain d’investissement au Maroc : ignorer les limites du terrain et sa superficie exacte, acheter en indivision là où le morcellement n’est pas possible, ignorer les dispositions urbanistiques appliquées au terrain, et ne pas prévoir la taxe sur les terrains non bâtis. Cet article explique […]
Estimation immobilière au Maroc : combien vaut votre appartement, villa ou terrain
Estimer un bien immobilier au Maroc, c’est déterminer le prix auquel il se vendrait aujourd’hui, à partir de sa surface réelle, de son titre foncier, de son état et des ventes comparables du quartier. Hexagon GeoSurveys mesure avant d’estimer : l’estimation est établie par un Ingénieur Géomètre Topographe, expert judiciaire en immobilier, à Casablanca et […]
Comment bien gérer un héritage immobilier au Maroc à l’aide d’un cabinet d’ingénieur topographe (3 étapes) ?
En bref — gérer un héritage immobilier au Maroc passe par trois étapes : le certificat de décès et l’acte d’hérédité, le bilan et la valorisation du patrimoine, puis le partage des biens en indivision. Cet article détaille ce que le cabinet d’Ingénieur Géomètre Topographe apporte à chacune. La liquidation d’un héritage est souvent une […]
Morcellement et partage d’un terrain au Maroc : procédure
Article mis à jour en 2026. Les opérations de division foncière restent régies par la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, complétée par le contrôle préalable de la commune et le dépôt du dossier à la conservation foncière (ANCFCC). Pour le détail des pièces et des étapes au cadastre, voir notre […]
Mise à jour du titre foncier au Maroc : procédure et pièces
Contenu vérifié et actualisé en 2026 selon la pratique de l’ANCFCC (Conservation foncière et Cadastre). Le cadre légal reste le dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation foncière, tel que modifié et complété par la loi n° 14-07. Pour le détail du dossier remis au cadastre, voir notre page dossier technique de mise à jour. […]
Zonage de terrain au Maroc : plan d’aménagement et constructibilité
Page mise à jour en 2026 pour tenir compte des pratiques actuelles des agences urbaines et du cadre fixé par la loi 12-90 relative à l’urbanisme. Vérifiez toujours l’information auprès de l’agence urbaine compétente, seule habilitée à délivrer un document opposable. Comment connaître le zonage de votre terrain au Maroc Le zonage d’un terrain est […]
Comment éviter les risques des 2 erreurs fatales d’implantation de votre bâtiment ?
Pour éviter les erreurs d’implantation, la vérification de l’implantation de votre bâtiment lors de la mise en place du coffrage est la dernière chance pour corriger une erreur commise lors de l’implantation ou une modification des limites lors des travaux de terrassement, une erreur d’implantation planimétrique ou altimétrique peut avoir de graves conséquences si votre […]