Combien de copropriétaires pour que l’assemblée soit valable ? Quinze jours ou huit jours ? Le syndic peut-il décider seul ? Peut-on louer son appartement à la nuitée, fermer son balcon, construire sur la terrasse ou réserver une place de parking ? La loi 18-00 répond à chacune de ces questions, et la Cour de cassation l’a appliquée dans des affaires très concrètes.
Plan d’aménagement de Maârif du 1er octobre 2026 : quelles opportunités pour les promoteurs immobiliers ?
Le plan d’aménagement Maârif 2026, publié au Bulletin Officiel le 1er octobre 2026, lu du point de vue du promoteur : secteurs de villas passés en zone d’immeubles, hauteurs le long des grands boulevards, densité et terrain minimum par zone, règles alternatives jusqu’à 20 % de surface en plus et contraintes d’un projet.