Après le permis d’habiter — vos formalités à Casablanca

Après le permis d'habiter · Villa

Permis d'habiter en main ? 3 formalités vous attendent encore.

Contribution sociale de solidarité, mise à jour du titre foncier, taxe d'habitation et taxe de services communaux (TSC) : des délais stricts et des exonérations à ne pas laisser passer. On vous accompagne, clé en main.

Ali Tahiri, Ingénieur Géomètre Topographe inscrit à l’ONIGT (n° 1375), expert judiciaire près la Cour d’appel de Casablanca.

Devis ferme sous 24 h · partout au Maroc

M. Ali Tahiri, Ingénieur Géomètre Topographe assermenté à Casablanca — Hexagon GeoSurveys
M. Ali TahiriIngénieur Géomètre Topographe assermenté · Expert judiciaire
✓ONIGT n° 1375Inscrit au tableau de l’Ordre
⚖Expert judiciaireCour d’appel de Casablanca
20++20 ansd’expérience des équipes
24hDevis fermeRemis sous 24 h

Pourquoi agir maintenant

3 formalités à régler après votre permis d'habiter

01

Contribution sociale de solidarité (à soi-même).

À déclarer dans les 90 jours suivant le permis d'habiter, sur la base d'une attestation de surface construite. Exonérée jusqu'à 300 m² pour la résidence principale ; au-delà, 60 à 150 DH/m².

02

Mise à jour du titre foncier.

Votre villa est construite, mais votre certificat de propriété indique encore un terrain nu. Tant qu'il n'est pas régularisé, ni vente ni hypothèque ne sont possibles.

03

Taxe d'habitation & taxe de services communaux (TSC).

Les deux figurent sur le même avis et reposent sur la valeur locative, donc sur la surface exacte de votre villa. Résidence principale neuve : abattement de 75 % et exonération de taxe d'habitation 5 ans ; la TSC reste due (10,5 % de la valeur locative en zone urbaine). Bien mesurer, c'est éviter de payer trop chaque année.

Notre accompagnement

On s'occupe de tout, en 5 étapes

  1. Audit de votre situation — On examine votre permis d'habiter, votre titre et vos plans pour identifier les formalités qui vous concernent et leurs délais.
  2. Attestation de surface construite — Notre IGT assermenté établit l'attestation de surface couverte exigée pour la déclaration de la contribution sociale de solidarité.
  3. Mise à jour du titre foncier — Levé de précision et dossier cadastral pour faire passer votre titre de « terrain nu » à votre villa bâtie.
  4. Déclarations & exonérations — On prépare vos déclarations et on active les abattements et exonérations auxquels vous avez droit (contribution, taxe d'habitation).
  5. Dépôt & suivi — On dépose et on suit vos dossiers auprès de la DGI, du Cadastre et de la Conservation jusqu'à confirmation.

Transparence totale

Des honoraires clairs, sans surprise

Nos honoraires
à partir de 2 000 DHS HT

Attestation de surface couverte (déclaration de la contribution sociale) établie par un IGT assermenté, à partir de 2 000 DHS HT. Mise à jour complète du titre foncier de votre villa à partir de 9 500 DHS HT. Devis ferme après étude gratuite. Hors taxe DGI et droits ANCFCC.

2 000Attestation de
surface
9 500Mise à jour du
titre foncier
GratuiteÉtude de votre
dossier

Vos questions

Ce que les propriétaires nous demandent

Qu'est-ce que la contribution sociale de solidarité ?

C'est la contribution qui a remplacé la TVA sur les constructions personnelles. Elle vise les habitations dont la surface couverte dépasse 300 m². En dessous, vous êtes exonéré et aucune déclaration n'est due.

Quel est le délai pour déclarer après le permis d'habiter ?

90 jours à compter de la délivrance du permis d'habiter. Au-delà, une majoration s'applique (5 % jusqu'à 30 jours de retard, 15 % ensuite).

Combien coûte la contribution ?

Rien jusqu'à 300 m². Entre 301 et 400 m² : 60 DH/m² ; entre 401 et 500 m² : 100 DH/m² ; au-delà de 500 m² : 150 DH/m², sur la tranche concernée.

Pourquoi mettre à jour mon titre foncier maintenant ?

Tant que le titre indique « terrain nu », aucun notaire ne peut vendre et aucune banque ne peut inscrire d'hypothèque. Anticiper évite de payer des droits plus élevés plus tard.

Taxe d'habitation et TSC : ai-je droit à une exonération ?

Résidence principale neuve : abattement de 75 % et exonération de taxe d'habitation pendant 5 ans. La taxe de services communaux (TSC) reste due (10,5 % de la valeur locative en zone urbaine, loi 47-06). Comme les deux reposent sur la valeur locative, un mesurage exact de vos surfaces évite une base surévaluée.

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Décrivez votre besoin (bornage, titre foncier, plans, copropriété, scan 3D, expertise) : nous vous répondons avec un prix ferme.

Hexagon GeoSurveys
5ème étage, 31 Route N°1, Bd Al Adarissa, Casablanca
Lundi–vendredi 9 h–17 h · samedi 9 h–13 h
[email protected]

Hexagon GeoSurveys est un cabinet d'Ingénieur Géomètre Topographe à Casablanca inscrit à l'ONIGT, dirigé par Ali Tahiri, expert judiciaire près la Cour d'appel de Casablanca et membre du Conseil Régional Casablanca-Settat de l'ONIGT. En savoir plus sur le cabinet.

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