Auteur/autrice : M. Ali Tahiri

Un nouveau texte de loi pour la régularisation des constructions non réglementaires La régularisation au Maroc a été récemment adopté par un nouveau texte de loi visant à régulariser les constructions non réglementaires. Cette initiative vise à résoudre le problème croissant des constructions illégales dans différentes régions du pays. L’objectif principal de cette nouvelle législation […]

Plans autorisés, permis de construire, un plan cadastral sont toujours obligatoire avant d’entamer tout type de procédure liée à votre bâtiment au niveau des administrations publiques ( Cadastre et conservation foncière ANCFCC, Agence urbaine , la commune … ) à titre d’exemple ( la mise à jour du titre foncier, l’éclatement des titres en appartements […]

En mois de Janvier de chaque année les Présidents des Conseils des Communes rappellent tous ceux qui sont obligés et assujettis à la redevance sur les terrains urbains non bâtis que le dépôt de la déclaration et le paiement de la taxe se feront auprès des services fiscaux. Les propriétaires de terrains urbains non bâtis […]

Acheter un terrain pour investir doit se faire d’une manière rigoureuse. Nature du sol, statut foncier, origine de propriété, taxes à payer après l’acquisition, zonage urbanistique ou viabilisation représentent autant de points à vérifier et de démarches à engager avant de tomber dans une mauvaise affaire. La plupart des promoteurs ou investisseurs cherchent des terrains […]

Lors d’un achat, d’une vente ou d’une succession, la question sur le prix de vente se posent toujours. vous devez connaître la valeur de marché actuelle de l’appartement, de la villa ou du terrain en question. Pour ce faire, une estimation de son juste prix doit être réalisée. Plusieurs techniques existent. Sans vous précipiter sur […]

La liquidation d’un héritage est souvent une épreuve très délicate dans une famille marocaine. Une fois la pilule de la perte avalée, les héritiers sont vite rattrapés par le circuit infernal des procédures de succession, lorsqu’on parle d’un bien immobilier (un terrain nu, une maison, un appartement ou un bâtiment de plusieurs étages). Comment bien gérer […]

Le morcellement ou le partage d’un terrain consiste à le subdiviser en plusieurs parcelles, dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une quote-part du titre mère. Dans cet article vous trouvez tout ce qu’il faut savoir pour procéder au morcellement de titre foncier : démarche, utilité, prix…. Pourquoi procéder au […]

Vous voulez procéder à la mise à jour auprès du cadastre de votre titre foncier, pour protéger vos droits immobiliers à tout moment, et effectuer les inscriptions foncières reflétant la situation réelle de ses droits. Donc, vous n’avez qu’à déposer l’original des documents attestant la modification intervenue en plus du duplicata de votre titre foncier […]

La zone de classification d’un terrain selon le plan d’aménagement, notamment en termes de sa constructibilité, est un paramètre qu’il convient de vérifier. Avant de conclure l’achat d’un terrain, il faut vous assurer que ce dernier répond bien à vos attentes. C’est une démarche qui n’est pas aisée, même pour le propriétaire. À travers cet […]

Pour éviter les erreurs d’implantation, la vérification de l’implantation de votre bâtiment lors de la mise en place du coffrage est la dernière chance pour corriger une erreur commise lors de l’implantation ou une modification des limites lors des travaux de terrassement, une erreur d’implantation planimétrique ou altimétrique peut avoir de graves conséquences si votre […]